La loi est très claire .
Si vous n’êtes pas en zone protégée ( arrêté municipal , natura 2000, autres ...) vous avez le droit de faire un forage chez vous.
Tout dépend ensuite de la consommation envisagée avec un seuil à 1000 m3 /an.
1- - de 1000 m3 le forage est dit domestique:
Une déclaration en mairie avant les travaux avec rectification dans le mois qui suit la réalisation.
Déposer le CERFA 13837 2 avec localisation et extrait du cadastre (ou d’un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000) par LRAR à la mairie.
ET
Une déclaration en ligne sur le site BRGM DUPLOS
2- + de 1000 m3 Demande d'autorisation à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) au titre du code de l’environnement , vous devez satisfaire aux obligations fixées par ce code (articles R214-1 et suivants) avant de pouvoir commencer tous travaux.
Profondeur du forage
Pour les forages de plus de 10 m de profondeur déclaration à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), « code minier, article L411 » .En général pris en charge par le foreur .
Pour les forages de plus de 50m dossier « cas par cas » à la DREAL « code minier, article L411 ». En général pris en charge par le foreur .
La déclaration de forage à la DREAL
Pour les domaines agricoles, communes l'autorisation est obligatoire
Nous pouvons déléguer cette partie administrative à nos géologues partenaires
Compteurs
- Conformément à l’article L.214-8 du code de l’environnement, l’exploitant de l’ouvrage ou s’il n’existe pas d’exploitants, le propriétaire de l’ouvrage, doit équiper son ouvrage d’un compteur volumétrique, s’assurer de son fonctionnement et conserver trois ans les données correspondantes et de tenir celles-ci à disposition de l’autorité administrative.
Contrairement à la "rumeur urbaine" il n'y pas d'imposition fiscale suite à la mis en place de compteurs!... ils servent à la demande des autorités à contrôler si nécessaire les prélèvements de la ressource sur un secteur géographique .
Rappel des différentes procédures
Logigramme des procédures schéma procédure projet de forage (format pdf - 32.4 ko - 23/03/2023)
USAGE DOMESTIQUE : Procédures pour les forages dont les volumes prélevés sont inférieurs à 1000 m³/an | |||
Profondeur | - 10 mètres | + 10 mètres | |
Procédure au titre du Code Minier | non | oui | |
Prélèvement au titre de la Loi sur l’eau | non | non | |
Télédéclaration sur DUPLOS | non | oui | |
USAGE NON DOMESTIQUE : Procédures pour les forages dont les volumes prélevés sont supérieurs à 1000 m³/an | |||
Profondeur | - 10 mètres | + 10 mètres | + 50 mètres |
Procédure au titre du Code Minier | non | oui | oui |
Prélèvement au titre de la Loi sur l’eau | Déclaration (rubrique 1.1.2.0) : pour un volume annuel > à 10 000 m³/an et inférieur à 200 000 m³/an et autorisation (rubrique 1.1.2.0) : volume > à 200 000 m³/an | Déclaration (rubrique 1.1.2.0) : pour un volume annuel > à 10 000 m³/an et inférieur à 200 000 m³/an ou autorisation (rubrique 1.1.2.0) : volume > à 200 000 m³/an | Étape 1. Dépôt d’un dossier à la DREAL pour évaluation environnementale |
Étape 2. Déclaration (rubrique 1.1.2.0) : pour un volume annuel > à 10 000 m³/an et inférieur à 200 000 m³/an ou autorisation (rubrique 1.1.2.0) : volume > à 200 000 m³/an | |||
Télédéclaration sur DUPLOS | non | oui | oui |
Pour aller plus loin :
Dossier Forage
Forage Var, Forage Bargemon, Forage Draguignan, Forage Fayence , Forage Saint Tropez, Forage Sainte Maxime, Forage Lorgues
Forage dans les Alpes Maritimes, Forage Grasse
La recherche d'eau, La recherche d'eau sourcier géologue à Lorgues
La recherche d 'eau est un point important du projet lié à un forage.
L'objectif est de réduire le risque d'un forage négatif et que celui-ci soit pérenne.
Les connaissances et l’expérience de suffisent pas toujours à assurer la présence d’eau.
Il est préférable de recouper plusieurs informations.
Il est important de savoir que seule la foration permettra de savoir précisément, et sur l'instant, la profondeur et le débit d’une ressource en eau.
Nous sommes liés aux aléas naturels, ce qui est vrai aujourd'hui, ne le sera peut-être pas demain (modification du sol , conditions météo, urbanisme ...).
Pour cela avant la foration il existe plusieurs méthodes de recherche d 'eau qui ne sont pas des garanties, mais des informations minimisant le risque.
Il est possible d’utiliser une ou plusieurs de ces méthodes en fonction du coût global du projet et de l'ampleur de celui-ci .
Les sourciers
Méthode la plus populaire .
Rien de scientifique, Nous sommes sur l’usage d’un don, la réussite tient autant de la qualité du sourcier que de la portée de la confiance qu'on lui apporte.
Moïse réalisait déjà de la recherche d'eau dans le désert du Sinaï vers 1250 avant Jésus Christ.
Il existe de nombreux sourciers sur le var et les Alpes Maritimes, (A contrario de ce qui a pu être écrit dans la PQR (Presse Quotidienne Régionale) !... Sans compter les personnes, qui n'en ont pas fait leur métier, mais qui ressentent la présence d’eau.
Certain sourciers arrivent à déterminer une profondeur, un débit, faire la différence entre des tuyaux d'eau enfouis et une réelle présence d'eau naturelle.
Il arrivent aussi à retrouver l'origine de remontées capillaire ou de fuites.
Anecdote humoristique : certain trouve le point de foration dans une fosse toute eau, ou sur une surface correspondant aux limites du terrain du client ....
Nous avons sélectionné des sourciers qui ont fait leurs preuves et pouvons vous les recommander.
Les Géologues spécialisés (ou hydrogéologues)
Les Hydrogéologues ont une formation pluridisciplinaire des sciences de la terre qui leur permettent par analyse et recoupements de faire une étude sur les zones aquifères d'un secteur donné , permettant de déterminer le bien fondé d'un forage et de sa profondeur.
Il s'appuient, entre autres, sur les bases de données du BRGM et de la BDLISA .
Ils remettent un rapport complet sur la recherche d'eau qui sert de base de travail.
Nous disposons de géologues- hydrogéologues partenaires qui ont une très bonne expérience de la région et sont prêts à vous réaliser une étude complète.
Ces partenaires sont en mesure si nécessaire de s'occuper des documents administratifs, déclarations légales.
Pour l’irrigation ( plus de 1000 m3/an ) ,nous recommandons vivement la prise en charge de l'étude de recherche d'eau et déclarations obligatoires par le géologue.
Nous apportons nous même une attention particulière à l'ensemble des forages de nos clients en géolocalisant ceux ci.
Cette information nous permet d'apprécier les résultats des recherches et vous donnez notre ressenti par rapport à notre expérience depuis plus de 38 ans.
D’autres méthodes moins utilisées pour des questions de coût :
L’hydro géophysique
Le but et d’étudier la nature du sol sur place par différents procédés
1-Les méthodes de mesure de la résistivité électrique par courant continu.
Le principe consiste à envoyer un courant continu (50 à 400 volts suivant la résistivité - conductivité) entre 2 électrodes dans une structure géologique sur une surface donné.
(Méthode Wenner, Schlumberger, en carré.)
2- Mesure par voie magnétique efficace sur des profondeurs de 20 m au maxima
Méthodes Slingram et VLF
Méthode de sondage dite RMP (résistance magnétique protonique)
L’hydrologie isotopique
L’hydrologie isotopique est une discipline scientifique qui utilise les isotopes pour étudier l’eau. Les scientifiques utilisent des techniques isotopiques pour déterminer l’origine, l’âge et la qualité de l’eau, et pour recueillir des données scientifiques sur ses mouvements dans les aquifères souterrains. Plus d'informations ICI
La géodésie spatiale ou satellitaire
Utilisation de photos satellites pour déterminer les ressources en eau sur des territoires, état ou continent.
Technique InSAR (interferometric synthetic aperture radar) - en savoir un peu plus ICI
Ou
L'étude d'images satellites radar au travers d’un algorithme mathématique analyse des échos radar développé par un ingénieur Français Alain Gachet.
La technique par satellite est aussi utilisée par une société Israélienne pour la détection de fuite ICI
Pour aller plus loin:
Dossier Forage
Forage Var, Forage Bargemon, Forage Draguignan, Forage Fayence , Forage Saint Tropez, Forage Sainte Maxime, Forage Lorgues
Forage dans les Alpes Maritimes, Forage Grasse
La recherche d'eau, La recherche d'eau sourcier géologue à Lorgues
Nos services:
Forage , Pompes, Traitement de l'eau , Récupération des eaux de pluies, Assainissement, Cuves, SAV, Nos partenaires,
L’eau est le principal constituant du corps humain.
65 % environ de notre organisme contient de l'eau, ce qui correspond à environ 45 litres d’eau pour une personne de 70 kilogrammes
L'aluminium, le plomb, de nombreuse études scientifiques mettent en avant les risques que nous encourons en buvant l'eau du robinet
Bactéries , amibes, le stockage de l'eau fait de façon non professionnelle peut présenter des risques
Le calcaire est le "cholesterol" de nos canalisations d'eau
Le saviez vous?:
- Dans tout corps de chauffe, la consommation d’énergie augmente de 10% par mm de calcaire incrusté
- Une eau très entartrante consommée par une famille de 4 personnes, peut déposer en un an environ 30 kg de tartre dans le réseau d’eau de l’habitation
La présence de calcaire est exprimé par le terme de "dureté" de l'eau ou TH (titre hydrotimétrique)
TH (°f) | 0 à 7 | 7 à 15 | 15 à 25 | 25 à 42 | supérieur à 42 |
---|---|---|---|---|---|
Eau | très douce | douce | moyennement dure | dure | très dure |
Au delà de 25° TH il est considéré que l'eau est "calcaire" et peut créer des désagréments même si cela n'est pas directement nuisible pour notre santé:
Dés que la température augmente, les sels calcaires se déposent en formant le tartre qui détériore les canalisations, la robinetterie, la chaudière et les machines à laver.
Une pellicule grisâtre se dépose sur les sanitaires, le linge, la vaisselle. La peau et les cheveux sont fragilisés.
Vous consommez plus d'énergie, votre matériel se détériore plus rapidemment, vous consommez plus de détergents et de produits chimique néfaste à l'environnement
Tout cela peut être évité par les différentes méthodes de traitement que nous vous proposons:
voir :
Le traitement de l'eau , le traitement du calcaire, adoucisseur d'eau et notre santé, La légionellose,
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