La loi est très claire .
Si vous n’êtes pas en zone protégée ( arrêté municipal , natura 2000, autres ...) vous avez le droit de faire un forage chez vous.
Tout dépend ensuite de la consommation envisagée avec un seuil à 1000 m3 /an.
1- - de 1000 m3 le forage est dit domestique:
Une déclaration en mairie avant les travaux avec rectification dans le mois qui suit la réalisation.
Déposer le CERFA 13837 2 avec localisation et extrait du cadastre (ou d’un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000) par LRAR à la mairie.
ET
Une déclaration en ligne sur le site BRGM DUPLOS 
2- + de 1000 m3 Demande d'autorisation à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) au titre du code de l’environnement , vous devez satisfaire aux obligations fixées par ce code (articles R214-1 et suivants) avant de pouvoir commencer tous travaux.
Profondeur du forage
Pour les forages de plus de 10 m de profondeur déclaration à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), « code minier, article L411 » .En général pris en charge par le foreur .
Pour les forages de plus de 50m dossier « cas par cas » à la DREAL « code minier, article L411 ». En général pris en charge par le foreur .
La déclaration de forage à la DREAL
Pour les domaines agricoles, communes l'autorisation est obligatoire
Nous pouvons déléguer cette partie administrative à nos géologues partenaires
Compteurs
Contrairement à la "rumeur urbaine" il n'y pas d'imposition fiscale suite à la mis en place de compteurs!... ils servent à la demande des autorités à contrôler si nécessaire les prélèvements de la ressource sur un secteur géographique .
Pour aller plus loin :
Dossier Forage
Forage Var, Forage Bargemon, Forage Draguignan, Forage Fayence , Forage Saint Tropez, Forage Sainte Maxime, Forage Lorgues
Forage dans les Alpes Maritimes, Forage Grasse
La recherche d'eau, La recherche d'eau sourcier géologue à Lorgues
