Pour respecter la législation que dois je faire?
Nous nous occupons pour vous de toutes le démarches administratives:
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ? Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire : les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
Découvrez les textes de lois correspondant à votre usage, forage, puits, récupération eaux de pluies, traitement contrôle...
Récupération des eaux de pluies
- Loi sur l’Eau et les milieux Aquatique du 30 décembre 2006
la récupération de l’eau de pluie est rendu possible sous conditions.
fixe les conditions de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux systèmes de récupération de l’eau de pluie pour son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments afin de ne présenter aucun risque, tant au niveau des caractéristiques techniques des dispositifs que de leur entretien.
Le texte précise l’obligation pour le propriétaire :
Carnet sanitaire
Déclaration d’usage en mairie
( si vous envisagez de rejeter des eaux issues des ouvrages de récupération d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement collectif, l’article 5 de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments et l’article R. 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales)
. Il exige également une mise en conformité des installations existantes dans un délai d’un an à compter de sa publication au Journal Officiel.
relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie
- Circulaire du 9 novembre 2009
relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvements, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008.
Les sites officiels pour être informé sans risques!
Vous êtes un particulier suivez le guide officiel
Vous êtes un professionnel ou un agriculteur: Réglementation du forage - ministère du développement durable
Autres informations légales:l legifrance.gouv.fr
Les solutions de traitement du calcaireLa dureté de l'eau est principalement due à
la présence dans l'eau du calcium et du magnésium : deux éléments qui sont indispensables pour la santé. Les sources principales de ces éléments se retrouvent dans les produits laitiers. Dans l'eau, le calcium et le magnésium peuvent provoquer des dépôts de calcaire, principalement quand l'eau est chauffée au-dessus de 55°C ou lorsqu'elle entre en contact avec l'air (par exemple par un robinet ou une pommeau de douche).
Presque partout dans le monde, le niveau de dureté de l'eau est exprimé en degrés français (°f). Cette mention se retrouve sur divers modes d'emploi comme celui des poudres à lessiver pour indiquer la quantité correcte de poudre à utiliser dans la machine. Pour l'eau potable destinée à la consommation humaine, on parle généralement d'une dureté idéale de 15°f.
Les bienfaits de l'adoucissement de l'eau pour une vie sans calcaire s'apprécient au quotidien.
L'eau adoucie rend la peau douce :
* les cheveux sont souples et brillants avec peu de shampoings
* le bain et la douche sont agréable et procurent une réelle sensation de détente
* le rasage est plus facile
L'eau adoucie lave mieux :
* le linge est souple et moelleux sans ajout d'assouplissant
* la vaisselle est étincelante,
* l'entretien des sanitaires et de l'inox devient plus facile sans produit récurant.
voir :
Le traitement de l'eau , le traitement du calcaire, adoucisseur d'eau et notre santé, La légionellose,
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Le forage d'eau vous permet une utilisation gratuite et à volonté d'une ressource précieuse qui se trouve dans votre sous sol:
- Pour l'irrigation
- Pour les eaux d'usage domestique
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Pour aller plus loin :
Dossier Forage
Forage Var, Forage Bargemon, Forage Draguignan, Forage Fayence , Forage Saint Tropez, Forage Sainte Maxime, Forage Lorgues
Forage dans les Alpes Maritimes, Forage Grasse
La recherche d'eau, La recherche d'eau sourcier géologue à Lorgues
