Forage d’eau : obligations légales principales
La loi est très claire.
Si vous n’êtes pas en zone protégée (arrêté municipal, Natura 2000, autres protections), vous avez le droit de réaliser un forage sur votre propriété.
Les obligations administratives dépendent ensuite de la consommation annuelle envisagée, avec un seuil important à 1 000 m³/an.
1. Forage domestique < 1 000 m³/an
Un forage dont le volume prélevé est inférieur à 1 000 m³/an est considéré comme domestique.
Déclaration en mairie
Une déclaration préalable doit être déposée en mairie avant le début des travaux, puis mise à jour dans le mois qui suit la réalisation de l’ouvrage.
Il convient de déposer le formulaire CERFA 13837*02 avec une localisation précise : extrait du cadastre ou plan de situation à l’échelle 1/25 000, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.
Déclaration en ligne BRGM – DUPLOS
Une télé‑déclaration doit être effectuée sur la plateforme BRGM DUPLOS 
.
2. Forage > 1 000 m³/an (usage non domestique)
Pour des volumes prélevés supérieurs à 1 000 m³/an, le forage relève de l’usage non domestique.
Une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) au titre du code de l’environnement. Vous devez respecter les obligations prévues par ce code (notamment articles R214‑1 et suivants ) avant de pouvoir engager tout travail.
Profondeur du forage et DREAL
Forages de plus de 10 m de profondeur
Au‑delà de 10 m de profondeur, une déclaration est à effectuer auprès de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), au titre du code minier, article L411. Cette démarche est en général prise en charge par le foreur.
Forages de plus de 50 m de profondeur
Pour les forages dépassant 50 m, un dossier « cas par cas » doit être soumis à la DREAL (toujours au titre du code minier, article L411). Là encore, cette partie est généralement gérée par l’entreprise de forage.
La déclaration de forage à la DREAL
Domaines agricoles, communes
Pour les domaines agricoles, les collectivités et certains usages professionnels, l’autorisation est obligatoire. Nous pouvons déléguer cette partie administrative à nos partenaires géologues.
Compteurs de prélèvement
Contrairement à une « rumeur urbaine », la mise en place d’un compteur ne déclenche pas une imposition fiscale spécifique. Il permet aux autorités, le cas échéant, de contrôler les volumes prélevés sur un secteur géographique donné.
Rappel des différentes procédures
Source : Préfecture de Maine‑et‑Loire – https://www.maine-et-loire.gouv.fr/je-souhaite-creer-regulariser-un-forage-quelles-a5758.html
Logigramme des procédures : schéma procédure projet de forage (PDF)
| USAGE DOMESTIQUE : forages < 1 000 m³/an | |||
| Profondeur | < 10 m | > 10 m | |
| Code minier | Non | Oui | |
| Loi sur l’eau – prélèvements | Non | Non | |
| Télédéclaration sur DUPLOS | Non | Oui | |
| USAGE NON DOMESTIQUE : forages > 1 000 m³/an | |||
| Profondeur | < 10 m | > 10 m | > 50 m |
| Code minier | Non | Oui | Oui |
| Loi sur l’eau – prélèvements | Déclaration (rubrique 1.1.2.0) : volume annuel > 10 000 m³/an et < 200 000 m³/an. Autorisation (rubrique 1.1.2.0) : volume > 200 000 m³/an. |
Même régime : déclaration ou autorisation selon les volumes prélevés. | Étape 1 : dépôt d’un dossier à la DREAL pour évaluation environnementale. Étape 2 : déclaration ou autorisation (rubrique 1.1.2.0) selon les volumes (mêmes seuils que ci‑dessus). |
| Télédéclaration sur DUPLOS | Non | Oui | Oui |
Pour aller plus loin
Dossier Forage
Forage Var, Forage Bargemon, Forage Draguignan, Forage Fayence, Forage Saint‑Tropez, Forage Sainte‑Maxime, Forage Lorgues
Forage dans les Alpes‑Maritimes, Forage Grasse
La recherche d'eau, La recherche d'eau – sourcier géologue à Lorgues
La recherche d’eau pour un forage – Azur Environnement Var & Alpes-Maritimes
La recherche d’eau est une étape essentielle dans tout projet de forage.
L’objectif est de réduire au maximum le risque d’un forage négatif et de garantir, autant que possible, la pérennité de la ressource en eau.
Les connaissances et l’expérience ne suffisent pas toujours à assurer la présence d’eau. Il est préférable de recouper plusieurs sources d’information avant de lancer la foration.
Il est important de savoir que seule la foration permet de connaître précisément, à l’instant T, la profondeur et le débit d’une ressource en eau souterraine.
Nous sommes liés aux aléas naturels : ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera peut-être pas demain (modification du sol, conditions météo, urbanisme, etc.).
Avant la foration, il existe plusieurs méthodes de recherche d’eau qui ne constituent pas des garanties, mais des informations permettant de minimiser le risque.
Il est possible d’utiliser une ou plusieurs de ces méthodes en fonction du coût global du projet et de son ampleur.
Les sourciers
Méthode la plus populaire.
Rien de scientifique : nous sommes sur l’usage d’un don, la réussite tenant autant à la qualité du sourcier qu’à la confiance qu’on lui accorde.
Moïse réalisait déjà de la recherche d’eau dans le désert du Sinaï vers 1250 avant Jésus-Christ.
Il existe de nombreux sourciers dans le Var et les Alpes-Maritimes, sans compter les personnes qui n’en ont pas fait leur métier, mais qui ressentent la présence d’eau.
Certains sourciers arrivent à estimer une profondeur, un débit, et à distinguer des tuyaux d’eau enfouis d’une réelle présence d’eau naturelle.
Ils peuvent aussi aider à retrouver l’origine de remontées capillaires ou de fuites.
Anecdote humoristique : certains trouvent le point de foration dans une fosse toutes eaux, ou sur une zone correspondant exactement aux limites du terrain du client…
Nous avons sélectionné des sourciers qui ont fait leurs preuves et pouvons vous les recommander.
Les géologues spécialisés (hydrogéologues)
Les hydrogéologues ont une formation pluridisciplinaire en sciences de la Terre qui leur permet, par analyse et recoupements, de réaliser une étude des zones aquifères d’un secteur donné, afin de déterminer le bien-fondé d’un forage et sa profondeur.
Ils s’appuient notamment sur les bases de données du BRGM et de la BDLISA.
Ils remettent un rapport complet sur la recherche d’eau qui sert de base de travail.
Nous disposons de géologues–hydrogéologues partenaires ayant une très bonne expérience de la région et pouvant réaliser une étude complète.
Ces partenaires sont en mesure, si nécessaire, de s’occuper des documents administratifs et déclarations légales.
Pour l’irrigation (plus de 1000 m³/an), nous recommandons vivement que l’étude de recherche d’eau et les déclarations obligatoires soient prises en charge par le géologue.
Nous accordons nous-mêmes une attention particulière à l’ensemble des forages de nos clients en géolocalisant ceux-ci. Ces informations nous permettent d’apprécier les résultats des recherches et de vous donner notre ressenti, basé sur plus de 38 ans d’expérience.
Autres méthodes de recherche d’eau
D’autres méthodes, moins utilisées pour des raisons de coût, existent :
L’hydro-géophysique
Le but est d’étudier la nature du sol sur place par différents procédés.
1 – Méthodes de mesure de la résistivité électrique par courant continu. 
Le principe consiste à envoyer un courant continu (50 à 400 volts suivant la résistivité / conductivité) entre deux électrodes dans une structure géologique sur une surface donnée (méthodes Wenner, Schlumberger, en carré).
2 – Mesures par voie magnétique, efficaces jusqu’à environ 20 m de profondeur.
Méthodes Slingram et VLF.
Méthode de sondage dite RMP (résistance magnétique protonique).
L’hydrologie isotopique
L’hydrologie isotopique utilise les isotopes pour étudier l’eau : origine, âge, qualité, et circulation dans les aquifères souterrains, grâce à des techniques développées notamment au niveau international.
Plus d’informations ICI
La géodésie spatiale ou satellitaire
Utilisation d’images satellites pour estimer les ressources en eau sur de vastes territoires (État, région, continent) et, via des techniques comme l’InSAR, suivre les effets des variations de nappe sur les déformations de surface.
Technique InSAR (interferometric synthetic aperture radar) – en savoir un peu plus ICI
Ou l’étude d’images satellites radar via un algorithme mathématique d’analyse des échos radar développé par l’ingénieur français Alain Gachet.
Cette approche est aussi utilisée par une société israélienne pour la détection de fuites : ICI
FAQ sur la recherche d’eau pour un forage
Pourquoi faire une recherche d’eau avant un forage ?
La recherche d’eau permet de réduire le risque de forage négatif et d’optimiser l’emplacement et la profondeur du futur forage, en s’appuyant sur plusieurs méthodes complémentaires (sourciers, hydrogéologues, données géologiques, etc.).
La recherche d’eau garantit-elle la présence d’eau ?
Non, aucune méthode ne peut garantir à 100 % la présence d’eau ou le débit obtenu. La recherche d’eau donne des indications précieuses qui permettent de minimiser le risque, mais seule la foration confirme réellement la ressource.
Quelle différence entre sourcier et hydrogéologue ?
Le sourcier s’appuie sur un ressenti ou un don, tandis que l’hydrogéologue utilise des données géologiques, hydrogéologiques et des bases comme le BRGM ou la BDLISA pour établir une étude technique et un rapport écrit.
Quand faire appel à un hydrogéologue ?
Pour les projets importants (irrigation > 1000 m³/an, usages sensibles, zones complexes), nous recommandons de faire réaliser une étude de recherche d’eau et les déclarations réglementaires par un hydrogéologue, afin de sécuriser le projet et sa conformité.
Pour aller plus loin
Dossier Forage
Forage Var, Forage Bargemon, Forage Draguignan, Forage Fayence, Forage Saint Tropez, Forage Sainte Maxime, Forage Lorgues
Forage dans les Alpes Maritimes, Forage Grasse
La recherche d'eau, La recherche d'eau sourcier géologue à Lorgues
Nos services :
Forage , Pompes, Traitement de l'eau , Récupération des eaux de pluies, Assainissement, Cuves, SAV, Nos partenaires,
L’eau, notre santé et les risques liés à une mauvaise qualité d’eau
En moyenne, environ 65 % de notre organisme est composé d’eau, soit près de 45 litres pour une personne de 70 kg.
L’aluminium, le plomb et d’autres métaux lourds présents dans certaines eaux du robinet sont au cœur de nombreuses études qui s’intéressent aux risques potentiels pour la santé.
Bactéries, amibes et autres micro‑organismes peuvent se développer dans une eau stockée dans de mauvaises conditions : un stockage non professionnel peut donc présenter des risques sanitaires, notamment de maladies comme la légionellose.
FAQ – Eau, santé et qualité de l’eau
Pourquoi l’eau est‑elle si importante pour notre organisme ?
L’eau représente une part majeure de notre masse corporelle, intervient dans la plupart des réactions métaboliques et assure le transport des nutriments ainsi que l’élimination des déchets.
Les métaux lourds dans l’eau du robinet sont‑ils toujours dangereux ?
Les concentrations sont encadrées par la réglementation, mais certaines études se penchent sur les effets potentiels d’expositions prolongées à de faibles doses d’aluminium, de plomb et d’autres métaux lourds.
Pourquoi le stockage d’eau peut‑il devenir un risque sanitaire ?
Une eau mal stockée (cuve inadaptée, stagnation, absence de désinfection) peut favoriser le développement de bactéries, d’amibes et d’autres micro‑organismes, avec un risque de pathologies comme la légionellose.
Comment sécuriser une installation de stockage ou de traitement d’eau ?
Il est recommandé d’utiliser des équipements adaptés, de limiter les zones de stagnation, de prévoir une désinfection ou une filtration adaptée et de faire contrôler régulièrement la qualité de l’eau stockée.
Nos services :
Forage , Pompes, Traitement de l'eau , Récupération des eaux de pluies, Assainissement, Cuves, SAV, Nos partenaires,
Le calcaire, c’est le « cholestérol » de vos canalisations d’eau.
Le saviez-vous ?
- Dans tout corps de chauffe, la consommation d’énergie peut augmenter d’environ 10 % par millimètre de calcaire incrusté sur les surfaces d’échange.
- Une eau très entartrante consommée par une famille de 4 personnes peut déposer en un an jusqu’à 30 kg de tartre dans le réseau d’eau de l’habitation.
La présence de calcaire est exprimée par la « dureté » de l’eau ou TH (titre hydrotimétrique).
| TH (°f) | 0 à 7 | 7 à 15 | 15 à 25 | 25 à 42 | Supérieur à 42 |
|---|---|---|---|---|---|
| Eau | Très douce | Douce | Moyennement dure | Dure | Très dure |
Au‑delà de 25 °f TH, on considère que l’eau est « calcaire » et qu’elle peut générer des désagréments, même si cela n’est pas directement nuisible pour la santé.
Dès que la température augmente, les sels calcaires précipitent et forment du tartre, qui endommage les canalisations, la robinetterie, la chaudière et les appareils électroménagers.
Une pellicule grisâtre se dépose sur les sanitaires, le linge, la vaisselle. La peau et les cheveux sont fragilisés.
Vous consommez plus d’énergie, votre matériel se détériore plus rapidement et vous utilisez davantage de détergents et de produits chimiques, néfastes pour l’environnement.
Tout cela peut être évité grâce aux différentes méthodes de traitement que nous vous proposons.
En savoir plus sur le traitement du calcaire
Voir : Le traitement de l’eau, Le traitement du calcaire, Adoucisseur d’eau et notre santé, La légionellose.
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