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officielPour respecter la législation que dois je faire?

Nous nous occupons pour vous de toutes le démarches administratives:


Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ? Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire : les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

 En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Découvrez les textes de lois correspondant à votre usage, forage, puits, récupération eaux de pluies, traitement contrôle...

La fiscalité évolue chaque année en fonction de la loi des finances.

bohomme_v03_85Dans les méandres de la législation , n'hésitez pas à nous consulter pour vous aider!..

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IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE
EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
EQUIPEMENTS DE RECUPERATION ET DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES.
ART. 49 DE LA LOI N° 2006-1772 DU 30 DECEMBRE 2006 SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES pdf ICI

 
 

Pour se tenir informé et ne pas être abusé par de fausses promesses il est préférable de s'informer a partir des sites officiels:

officiel_20ADEME
officiel_20Le ministére du développement durable
officiel_20projet de loi des finances
Les aides à l'équipement sont fonction de votre statut (primo accédant, propriétaire, locataire)
Celles ci évoluant réguliérement il ne faut pas hésiter à consulter les sites suivants:

officiel_20l'ANIL

tuyaux calcaireLe calcaire est le "cholesterol" de nos canalisations d'eaucarte-france-durete-eau

Le saviez vous?: 

- Dans tout corps de chauffe, la consommation d’énergie augmente de 10% par mm de calcaire incrusté

- Une eau très entartrante consommée par une famille de 4 personnes, peut déposer en un an environ 30 kg de tartre dans le réseau d’eau de l’habitation

La présence de calcaire est exprimé par le terme de "dureté" de l'eau ou TH (titre hydrotimétrique)

Plage de valeurs du titre hydrotimétrique :
TH (°f) 0 à 7 7 à 15 15 à 25 25 à 42 supérieur à 42
Eau très douce douce moyennement dure dure très dure

Au delà de 25° TH il est considéré que l'eau est "calcaire" et peut créer des désagréments même si cela n'est pas directement nuisible pour notre santé:

Dés que la température augmente, les sels calcaires se déposent en formant le tartre qui détériore les canalisations, la robinetterie, la chaudière et les machines à laver.

Une pellicportefeuilleule grisâtre se dépose sur les sanitaires, le linge, la vaisselle. La peau et les cheveux sont fragilisés.

Vous consommez plus d'énergie, votre matériel se détériore plus rapidemment, vous consommez plus de détergents  et de produits chimique néfaste à l'environnement

Tout cela peut être évité par les  différentes méthodes de traitement que nous vous proposons: 

Le traitement du calcaire

 

 

Quelques réalisations!

 

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